1. Informations sur l'éditeur
Les formations sont éditées et proposées par :
- NS Consulting
- Forme juridique : SASU (Société par actions simplifiée unipersonnelle)
- Numéro RCS : 990 515 124 R.C.S. Créteil
- SIRET (siège) : 990 515 124 00016
- Adresse postale : 38 avenue de Chennevières, 94420 Le Plessis-Trévise – France
- Email : contact@nsconsulting.io
- Téléphone : 07 69 01 25 83
Déclaration d'activité enregistrée auprès du Préfet de la région Île-de-France. Numéro de déclaration d'activité : 11 94 14041 94. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente et l'utilisation des formations en ligne proposées par NS Consulting. Elles définissent les droits et obligations de l'entreprise et des apprenants.
3. Description des formations
Les formations sont délivrées en ligne et peuvent inclure :
- des contenus vidéo et PDF ;
- des supports pédagogiques interactifs ;
- des exercices pratiques.
La durée minimale de la formation est de 2 mois ou plus, selon le programme choisi.
4. Prix et modalités de paiement
- Les prix sont indiqués sur le site ou lors de la commande.
- Le paiement peut être effectué en une fois ou en plusieurs fois, selon les options proposées.
- Les paiements sont sécurisés via les moyens indiqués sur le site.
5. Politique de remboursement
Tout apprenant peut demander un remboursement à tout moment. La demande doit être envoyée par email à contact@nsconsulting.io.
Le remboursement sera traité dans les meilleurs délais conformément aux conditions applicables.
6. Accès à la formation
- L'accès est strictement personnel et commence après confirmation du paiement.
- Les contenus restent accessibles pendant toute la durée de la formation.
7. Obligations de NS Consulting
NS Consulting s'engage à :
- fournir un contenu de formation de qualité ;
- assurer la disponibilité de l'accès en ligne dans la mesure du possible ;
- répondre aux questions des apprenants dans les meilleurs délais.
8. Obligations de l'apprenant
L'apprenant s'engage à :
- respecter les droits d'auteur et la propriété intellectuelle des contenus ;
- utiliser les contenus uniquement à des fins personnelles ;
- ne pas redistribuer, partager ou vendre les contenus.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (vidéos, PDF, supports, exercices) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, diffusion, modification ou redistribution sans autorisation écrite de NS Consulting est strictement interdite.
10. Responsabilité
NS Consulting met tout en œuvre pour assurer la qualité et l'exactitude des contenus, mais ne peut être tenu responsable des résultats individuels obtenus par les apprenants ou de l'utilisation des connaissances acquises.
11. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à la formation ou aux présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents de France.
12. Acceptation des CGV
En passant commande sur le site, l'apprenant reconnaît avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Réclamations
Pour toute réclamation relative à une formation, utilisez notre formulaire de réclamation.